14 janvier 2021
Simplification des normes pour les collectivités : le deuxième méga-décret est paru
29 juillet 2026
Le deuxième méga-décret, paru le 28 juillet 2026, introduit trente mesures de simplification pour les collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'énergies renouvelables et de lutte contre l'habitat indigne.
Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu
29 juillet 2026
Le projet de loi de simplification des normes des collectivités, présenté en avril, a été complété par le Sénat fin juin. Retour sur les mesures portées par la chambre haute en matière de biodiversité et d'urbanisme avec un retour du ZAN dans les ...
Sécheresse : « Je veux être sûre qu'on ait de l'eau potable en septembre », s'inquiète Monique Barbut
29 juillet 2026
Sols jamais aussi secs, deux fois plus d'assecs qu'en 2022, 91 départements sous restriction : face à un tableau sans précédent, Monique Barbut envisage des mesures « disruptives » pour sécuriser l'eau potable en septembre.
PFAS : le contrôle des rejets des installations de traitement de déchets liquides entre en vigueur
29 juillet 2026
Les installations recevant des déchets liquides doivent contrôler leurs rejets de PFAS. Toutes celles traitant des déchets liquides dangereux sont visées, ainsi que celles traitant des lixiviats d'ISDND et des mousses d'extinction d'incendie.
Le règlement méthane assoupli en raison de la crise énergétique
29 juillet 2026
Par deux recommandations du 20 juillet 2026, la Commission européenne a apporté des précisions quant à l'application du règlement méthane. Ce dernier avait introduit de nouvelles exigences concernant la mesure, la déclaration et la vérification de...
Synthèse agriculture et environnement 2025-2026 : faciliter l'agriculture par des retours environnementaux
29 juillet 2026
L'année 2025-2026 se place dans la continuité de la période précédente, plutôt régressive pour l'agro-environnement. Politique agro-écologique en matière de pytho, d'ICPE, d'eau et d'exclusion d'une partie des NTG du régime des OGM y participent.
REP huiles : Cyclevia peut gérer les emballages et contenants d'huiles
29 juillet 2026
Cyclevia peut désormais gérer les emballages d'huiles lubrifiantes. Le 24 juillet est paru au Journal officiel l'arrêté qui modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales ou synthétiq...
Dispositif publicitaire : le calcul de l'unité urbaine ne se limite pas à la population municipale
29 juillet 2026
Par un jugement du 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Var avait refusé d'autoriser l'implantation d'un dispositif publicitaire sur la commune de Puget-sur-Argens (Var)....
REP emballages professionnels : la filière démarrera au 1er janvier 2027
28 juillet 2026
La mise en oeuvre opérationnelle de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels (REP Epro) débutera « à partir du 1er janvier 2027 », annonce, ce mardi 28 juillet, le ministère de la Transition écologique. Cet...
MaPrimeRénov' : au premier semestre 2026, les demandes chutent pour les rénovations d'ampleur
28 juillet 2026
Au 30 juin 2026, 110 835 logements ont été rénovés grâce à l'aide MaPrimeRénov' (MPR), dont 41 409 rénovations d'ampleur en incluant les copropriétés (17 146 logements). Des rénovations qui sont en baisse par rapport à la même période de janvier à...
Les écosystèmes insulaires sont surexposés aux changements globaux
28 juillet 2026
D'ici à 2050, 65 % des écosystèmes insulaires seront menacés par le changement climatique, 22 % subiront les effets des changements d'usage des terres, et 13 % seront menacés par les invasions biologiques. C'est ce que révèle une équipe de recherc...
Parc éolien d'Astet : la cour administrative d'appel de Lyon annule l'arrêté de régularisation
28 juillet 2026
Par une décision du 2 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la dérogation « espèces protégées » accordée au projet éolien d'Astet (Ardèche). Le préfet de l'Ardèche avait, par un arrêté du 12 juin 2024, délivré à la ...
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