14 janvier 2021
Eaux non conventionnelles : un projet d'arrêté précise le cadre de l'expérimentation
05 juin 2026
Un projet d'arrêté, en consultation, précise le cadre de l'expérimentation de l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques, dont des paramètres de qualité. Il introduit les eaux issues d'un traitement par osmoseur.
Diagnostic immobilier : les règles clés de l'audit énergétique obligatoire
05 juin 2026
La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire en cas de vente d'habitations énergivores. Ce diagnostic liste les travaux à effectuer afin de parvenir à une rénovation performante du bâtiment. Un outil important quand il est bien réalisé.
Sans eau ni solvant, fabriquer des matériaux biosourcés à impact environnemental réduit
05 juin 2026
En Isère, le laboratoire LGP2 étudie les procédés en voie sèche pour réduire la consommation d'énergie et les impacts environnementaux liés à la production de matériaux biosourcés. Focus sur leur utilisation pour fabriquer des panneaux de bois san...
L'Assemblée adopte la proposition de loi interdisant les couverts en plastique dans les cantines
05 juin 2026
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines accueillant du jeune public. Le texte doit répondre à l'annulation d'un décret par le Conseil d'État.
Les populations de passereaux s'effondrent alors que les espèces de grande taille résistent
05 juin 2026
C'est un tableau contrasté que dresse le premier baromètre de l'avifaune, publié ce vendredi 5 juin par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Issu d'une compilation de données recueillies au cours de cinq décennies et combinant expertise ...
Loi d'urgence agricole : les dispositions sur l'eau après son adoption à l'Assemblée
04 juin 2026
Adopté en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de protection et souveraineté agricole aborde des sujets essentiels de la gestion de l'eau : gouvernance, zones humides, stockage et protection des captages. Détails des dispositi...
Déchets : deux décrets modifient une série de dispositions règlementaires
04 juin 2026
Deux décrets modifient plusieurs mesures concernant la lutte contre les dépôts sauvages, les sanctions applicables à l'abandon de déchets et au non-respect des règles de tri, la traçabilité ou encore la sortie du statut de déchet.
Changement climatique : la Compagnie nationale du Rhône accompagne huit projets agricoles collectifs
04 juin 2026
Dans le cadre du « Plan Rhône », la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a retenu huit projets collectifs visant à tester, pendant plusieurs années, des solutions pour accroître la résilience des cultures face au changement climatique. Ils bénéficie...
Déchets : la cour administrative d'appel de Bordeaux valide la collecte en apport volontaire en Dordogne
04 juin 2026
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de la même ville qui avait refusé de rétablir la collecte en porte-à-porte en Dordogne. Depuis 2015, la collecte des déchets en ap...
Conflit en Iran : la question de la fiscalité de l'énergie à nouveau sur la table
04 juin 2026
Le Conseil des prélèvements obligatoires déconseille d'utiliser la fiscalité de l'énergie pour amortir le choc de la crise énergétique. Il préconise en revanche de rouvrir le sujet, pour prendre en compte les évolutions attendues du mix énergétique.
Engrais à forte teneur en cadmium : l'Assemblée nationale vote l'interdiction pour 2027
04 juin 2026
Une étape importante vers l'interdiction des engrais contenant une forte teneur en cadmium a été franchie mercredi 3 juin au soir à l'Assemblée nationale. La nouvelle proposition de loi du député Benoît Biteau et de ses collègues du groupe Écologi...
Photovoltaïque : la baisse du soutien pour les petites installations est arrêtée
04 juin 2026
L'arrêté révisant, pour la neuvième fois, le tarif d'achat S21 pour les installations photovoltaïques sur bâtiments de moins de 500 kilowatts crête (kWc) est paru. Il vise à privilégier le soutien à l'autoconsommation pour les segments 0 à 100 kWc...
Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année 2025
04 juin 2026
En 2025, les ENR génèrent toujours un volume important de contentieux. Tour d'horizon sur cette dernière année.
Numérisation et IA dans le système énergétique européen : Bruxelles présente sa feuille de route
04 juin 2026
Ce mercredi 3 juin 2026, la Commission européenne a présenté son paquet « souveraineté technologique européenne », comprenant deux propositions législatives, la loi Chips Act 2.0 et la loi sur le développement du cloud et de l'IA, ainsi que la str...
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